Les présentes conditions encadrent l’utilisation des services et contenus du site Anivbrirozur. Toute utilisation implique l’acceptation sans réserve de ces conditions d’utilisation.

24 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à s’y conformer. L’accès peut être restreint ou suspendu en cas de non-respect.

Définitions

Les termes utilisés ci-dessous ont la signification précisée ici.

• Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le site, qu’elle soit cliente, prospect ou simple visiteur.
• Service : toute fonctionnalité, outil ou prestation présentée sur le site Anivbrirozur.
• Contenu : ensemble des textes, images, fonctionnalités, bases de données proposés sur le site.
• Propriétaire : la société éditrice du site Anivbrirozur.

Utilisation des services

Toute utilisation doit respecter les lois françaises en vigueur et ne porter atteinte ni à la sécurité, ni à l’intégrité du site ou des utilisateurs.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes juridiquement capables selon la législation en vigueur.

Aucune donnée sur mineurs n’est collectée à dessein.

Obligations utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants.

• Respecter la confidentialité de ses accès.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses.
• Signaler toute faille ou usage non autorisé détecté.
• Respecter la propriété intellectuelle du contenu.

Usages interdits

Les comportements suivants sont strictement prohibés.

• Extraction ou copie massive de données sans autorisation.
• Tentative de contournement des systèmes de sécurité.
• Diffusion ou chargement de contenus malveillants.
• Usurpation d’identité ou sabotage d’actions techniques.
• Usage des informations du site à des fins commerciales tierces non autorisées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, éléments, schémas et textes disponibles sur ce site sont protégés par le droit français et européen. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite.

Contenus utilisateurs

Tout contenu apporté par l’utilisateur doit respecter les lois en vigueur et la charte éditoriale du site.

Vie privée et données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité en vigueur. Consultez la page dédiée pour plus de détails. Politique confidentialité

Limites de responsabilité

Le site propose des informations à titre indicatif. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour l’usage qui serait fait du site ou des résultats obtenus.

Limitation de responsabilité

Anivbrirozur ne pourra être tenu responsable des dommages consécutifs à une usage illicite, frauduleux ou à l’inaccessibilité du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Anivbrirozur en cas d’action découlant de l’utilisation illicite de l’un des services.

Règlement des litiges

Les contestations seront tentées à l’amiable avant tout recours judiciaire.

Loi applicable & juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français, juridiction exclusive du tribunal compétent du siège social.

Résiliation

Le non-respect d’une clause peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès, sans préjudice des autres recours légaux.

Modifications

Anivbrirozur pourra modifier ces conditions à tout moment. Les révisions seront affichées sur cette page.

Divisibilité

Si une disposition est jugée nulle, le reste des conditions demeure en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Anivbrirozur concernant ce site.

Coordonnées administratives

Pour toute question relative aux CGU, contactez l’exploitant via les canaux habituels.

Date d’entrée en vigueur: 24 avril 2026

Version: v1